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Suivre l’état de santé de vos salariés

Service Interentreprises de Santé au Travail Nord Isère

L’OBJECTIF :
Chaque année : dans votre espace Adhérents, vous devez déclarer l’ensemble de vos salariés et les risques liés à leur poste de travail. Il s‘agit de votre déclaration annuelle d’effectif nominative.
Le salarié bénéficie de l’écoute, des conseils et de l’information du professionnel de santé qu’il rencontre lors de sa visite. L’objectif est de prévenir les risques éventuels auxquels il est exposé, d’accompagner le salarié vulnérable et de déceler d’éventuelles pathologies.
Le salarié peut bénéficier de différents types de visites .

Suivi individuel de l’état de santé HORS RISQUE PARTICULIER (SI)

Dès l’embauche, tout salarié non exposé à des risques particuliers bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP).
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier en santé au travail, interne, collaborateur médecin) et donne lieu à la délivrance d’une attestation.
A l’occasion de cette visite d’information et de prévention, le salarié est interrogé sur sa santé, informé des risques éventuels liés à son poste de travail, sensibilisé sur les moyens de prévention et informé sur les modalités de suivi de son état de santé.
Dans le cas général, la VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste.
Il ne pourra pas s’écouler plus de 5 ans entre deux rendez-vous. La périodicité est fixée par le médecin du travail.

Situations spécifiques
Suivi individuel  de l’état de santé RISQUES PARTICULIERS RENFORCES (SIR)

Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient d’un examen médical d’aptitude, avant leur affectation au poste. Cette visite est réalisée par un médecin et donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Ensuite, un suivi est assuré tous les 2 ans par un professionnel de santé.


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Postes à risque bénéficiant d’un Suivi Individuel Renforcé
LES CDD

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
Article R. 4625-1
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée.
Ces travailleurs bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé d’une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.

CONTESTATIONS

CONTESTATION
La nouvelle loi modifie la procédure de contestation de l’avis (d’aptitude ou d’inaptitude) et toutes mesures, émis par le médecin du travail. Le recours à l’inspection du travail est remplacé par une procédure de saisie du Conseil des Prud’hommes en référé dans le cas de contestation d’éléments de nature médicale dans les 15 jours.