04 74 28 12 33
sistni@sistni.fr

Mentions légales

Service Interentreprises de Santé au Travail Nord Isère

La loi dite « Confiance dans l’économie numérique » (LCEN – Loi no 2004-575 du 21 juin 2004) oblige les éditeurs de site à préciser un certain nombre d’informations, nous nous y conformons avec grand plaisir.

Editeur du site

L’association loi 1901 « SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE SATNTE AU TRAVAIL NORD-ISERE
Site : 128 avenue des marronniers – CS 22006 38307 BOURGOIN-JALLIEU cedex , représentée par Madame Corinne HEITER. Téléphone: 04 74 28 12 33 (Siren :77948813900022; TVA : FR 69779188139)

Webmaster

Service Interentreprises de Santé au Travail Nord-Isère, 128 avenue des marronniers 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Protection des données personnelles

SISTNI 38 s’engage à :
– Ne collecter aucune information personnelle à votre insu
– Ne céder aucune information personnelle à des tiers
– N’utiliser aucune information personnelle à des fins commerciales et de démarchage

Hebergement

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société GANDI SAS 63-65 boulevard massena 75013 PARIS

Loi informatiques et libertés

SISTNI 38 atteste que ce site est conforme aux dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DPD/DPO) du SMI 38
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur en ligne sont destinées aux personnels habilités du service
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, de définition de directives anticipées et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sistni.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante SISTNI38 – A l’attention du Délégué à la protection des données – 128 avenue des marronniers CS 22006 38300 Bourgoin-Jallieu, accompagné d’un titre d’identité signé.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle

Marques et logos, liens hypertextes

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’éditeur. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.