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L’association SISTNI, 128 avenue des marronniers CS 2206 38307 Bourgoin-Jallieu cedex , représentée par M. René PERRIN, Président, Téléphone:0474281233 (Sirene:0779488139; TVA Intracommunautaire: FR 69779488139).

 

Webmaster

La société SiteWebPro, 32 chemin de Laval 69230 Saint-Genis Laval tel: 06 72 07 72 10 représentée par Pascal Derathé (site)

 

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Loi  informatique et Libertés

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Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DPD/DPO) du SISTNI 38

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, de définition de directives anticipées et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@sistni.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante SISTNI 38– A l’attention du Délégué à la protection des données – 128 avenue des marronniers, CS 2206 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, accompagné d’un titre d’identité signé.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

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Protection des données personnelles

SISTNI  s’engage à :

  • Ne collecter aucune information personnelle à votre insu
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Information RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application. Celui-ci oblige toutes les entreprises et les associations à respecter de nouvelles règles concernant les données personnelles.

Votre service de santé au travail a toujours attaché une grande importance à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel relatives à vos salariés et à votre structure. A ce titre, notre personnel est sensibilisé et engagé dès son embauche au respect des exigences de sécurité et de confidentialité des données. De plus, nous nous inscrivons dans une démarche de progrès avec un plan de mise en conformité en cours et des procédures ad hoc sont progressivement mises en place.

L’hébergement externalisé de données de santé respecte les normes les plus exigeantes (Agence Française de la Santé numérique). Val Solutions, l’éditeur de notre logiciel métier dédié à la santé au travail et à la prévention, respecte les principes de sécurité, confidentialité et protection des données posées par le RGPD. En effet, leur infrastructure informatique est protégée et contrôlée régulièrement dans le cadre d’une mission confiée à un cabinet externe.

Dans ce cadre, conformément au RGPD, nous nous engageons :
• A une information de l’utilisation qui sera faite des données personnelles de vos salariés dans le cadre de la collecte de leurs données personnelles et de la communication de ces données à des professionnels extérieurs au service
• A réserver l’utilisation de ces données à l’usage des professionnels et des auxiliaires de santé du service, et à ne les communiquer avec leur accord qu’aux médecins traitants, médecins de la sécurité sociale, psychologues du travail, assistants sociaux.
• A fixer des durées de conservation pour toutes les catégories de données et en fonction des règles de prescription et d’archivage légal • A ne pas solliciter plus de données que nécessaire pour la réalisation de notre mission • A maintenir la sécurisation des accès et du local des archives
• A une information sur les droits de vos salariés de s’opposer pour motif légitime à l’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’exercer un droit d’accès, de rectification, de limitation ou, à certaines conditions, de suppression de ces données.
Pour cela, il suffit de nous envoyer un message sur l’adresse mail suivante : rgpd@sistni.fr qui parviendra à notre Délégué à la Protection des Données.
Ainsi, nous nous efforçons de mettre en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous traitons. Cependant, si vous n’obtenez pas satisfaction dans l’exercice de vos droits « Informatique et Libertés » auprès de nos services, vous pouvez contacter la CNIL directement.

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