Le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 fait évoluer la réglementation sur le risque chimique :
– Modification et ajout des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques ;
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– Modification des modalités de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP)
Les substances concernées par les modifications sont les suivantes :
Votre entreprise est concernée par l’une de ces substances ?
Un contrôle annuel du respect de ces VLEP par un organisme accrédité pourrait être nécessaire.
Pour plus d’informations, voir le dossier « Mesures des expositions chimiques et biologiques » de l’INRS.
Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR
L’employeur établit une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Cette liste doit être à disposition des salariés concernés et du CSE.
Elle doit être communiquée par l’employeur au service de prévention et santé au travail.
Toute entreprise employant des intérimaires communique la liste des salariés concernés à l’entreprise de travail temporaire (agence d’intérim).
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 05 avril 2024. Les employeurs disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir cette liste.
Vous êtes employeur et vos salariés sont susceptibles d’être exposés à des agents CMR ?
PST38 met à disposition un document modèle à compléter et à retourner à votre équipe médicale :
Télécharger le documentVous ne savez pas si vous êtes concernés par cette réglementation ?
PST38 est à disposition pour vous accompagner dans l’identification des situations pouvant exposer vos salariés à des agents CMR.
Contactez votre équipe médicale !
Pour plus d’informations, voir le dossier « Agents chimiques CMR » de l’INRS.